De l'intérêt supérieur de l'enfant...
...ou du discours à la réalité
Ce sont bien là les maîtres mots théoriques concernant les problèmes de divorce et d'enfant, ceux que l'on retrouve dans le code civil, qu'on retrouve en justification dans les jugements, qu'on entend de la bouche des juges et de notre Ministre de la Justice:
la considération primordiale de toute décision dans ce domaine est* l'intérêt supérieur de l'enfant.
( * doit être)
Je pense qu'il ne peut y avoir qu'un consensus général et même universel sur le sujet qui se traduit d'ailleurs par l'existence d'une convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
Or, avant même toute considération pratique, premières constatations :
malgré la motivation claire et précise il n'existe aucun définition, aucun texte, aucune référence de ce que la justice entend par cette terminologie (D'ailleurs, que faut-il penser du supérieur de cette profession de foi: y-aurait-il deux intérêts d'un enfant, un normal et un supérieur? Je préfère penser que ce superlatif est là pour souligner l'importance que veut lui accorder la Justice et exclure ainsi quelque autre forme d'intérêt que ce soit d'entrer en ligne de compte dans la prise de décision!!!?).
il n'existe aucune règle de décision, aucune procédure spécifique relative à ce problème définissant le ou les moyens de parvenir à ce résultat: le problème est officiellement traité comme une mesure accessoire dans le cadre d'un divorce
Arrêter moi si je me trompe, mais à l'issue d'une telle profession de foi le plus élémentaire bon sens quant à son APPLICATION consiste :
d'abord à définir ce qu'est l'intérêt de l'enfant
ensuite de définir comment l'évaluer
enfin de l'appliquer aux situations particulières pour prendre les décisions en connaissance de cause
1 - La définition de l'intérêt d'un enfant...
...ne fait appel à aucune notion de droit (c'est bien plus le droit qui se définit par rapport à lui), et, même si elle est apparemment évidente et intuitive, je pense qu'il n'est pas du tout inutile de la préciser, surtout par les temps qui courent et au vu des décisions prises en son nom.
Aussi je vous propose de suivre cette démarche (y en a-t-il une autre ?).
Les enfants étant caractérisés surtout par la vulnérabilité, la fragilité, la sensibilité, la dépendance (tout ceci étant d'autant plus vrai qu'ils sont petits!) il en découle que l'intérêt d'un enfant commence par :
Le respect : que ce soit au sens physique ou psychologique il n'est pas inutile de préciser que les violences et les traumatismes (sur quelque plan que ce soit) sont totalement contraires à son intérêt (et mêmes criminels!).
La réponse à ses besoins fondamentaux : que ce soit sur le plan pratique (alimentation, hygiène, sommeil, santé, sécurité...) ou sur le plan affectif (amour, tendresse, attention, douceur, écoute, jeux ...).
Outre la considération des "besoins", il est tout aussi fondamental de considérer et respecter ce qui vient des enfants, en particulier des plus petits, en particulier l'attachement affectif fondamental et spontané qu'ils développent envers ceux qui justement "répondent" à ses demandes.
La qualité de son environnement qui doit favoriser son épanouissement sur tous les plans. Quelques mots clés peuvent peut-être résumer: environnement sain, calme, chaleureux, stable, ouvert, stimulant, ...
Cette énumération pourrait certainement être plus précise bien que je pense qu'elle fasse le tour de l'essentiel (si vous avez des suggestions, en particulier si vous êtes Juge, votre définition de l'intérêt d'un enfant m'intéresse spécialement! Surtout comment vous l'appliquez dans vos décisions!), mais en aucun cas il n'est possible de DEFINIR l'intérêt d'un enfant par une simple phrase du genre:
L'intérêt d'un enfant est d'être avec (telle ou telle personne).
...Même ses parents: la réalité (et l'actualité!) est suffisamment "riche" en monstruosités perpétrées sur des enfants, y compris par leurs propres parents, pour le démontrer (ayant des relations dans le milieu hospitalier, je sais que les horreurs et les exemples concrets ne manquent hélas pas! Bébés jetés dans les poubelles, viol de bébé de quelques mois (si si! celle qui a vu ça à l'hopital a faillit démissionner de son poste!), bébés "secoués" (c'est le terme utilisé) par les parents au point d'avoir des nécroses du cerveau (05/99)...).
Tout au plus peut-on dire que les parents sont, par définition, à priori les mieux placés, les plus susceptibles, et théoriquement les plus motivés pour considérer et garantir l'intérêt de leur enfant et en tout cas ils en ont la RESPONSABILITE. Un minimum de réalisme montre qu'il ne suffit pas d'être "biologiquement" parent pour l'être en pratique et l'assumer. La Justice n'intervenant que trop tard (il faut des preuves!) quand les dégâts sont faits et souvent irrémédiables! Dans les divorces elle aurait l'opportunité quasi UNIQUE et la RESPONSABILITE de PREVENIR des situations traumatisantes.
2 - Comment évaluer l'intérêt d'un enfant ?
De la définition et de l'énumération des critères relatifs à l'intérêt d'un enfant en découle tout naturellement la manière de l'évaluer: ALLER VOIR!
Ces critères impliquant par définition des personnes qui les garantissent (en général les parents), l'évaluation de l'intérêt d'un enfant passe DONC par celle du comportement et de la responsabilité de ces personnes par rapport à ces critères! Cela me semble on ne peut plus évident.
3 - Comment enfin l'appliquer aux situations particulières?
...Simplement comme le dit la formulation: en APPLIQUANT ce qui est dit plus haut à des personnes REELLES, dans une situation CONCRETE spécifique!
Dans le contexte d'un divorce, c'est à dire l'impossible équation du maintient de la famille de l'enfant et la séparation de ses parents il y a un certain nombres d'évidences à rajouter:
la première chose qui soit totalement contraire à l'intérêt de l'enfant est justement le divorce de ses parents! Je ne m'étendrais pas sur le sujet, mais les dégâts à court et surtout long terme sont indéniables, profonds et non prévisibles. Ils se ressentent d'ailleurs à l'échelle de la société dans de nombreux domaines, le premier étant la tendance à la reproduction du schéma familial (en France, 30% des enfants vivent dans des familles monoparentales) (la preuvel!!!!) Il me semble que des conclusions pratiques devraient être tirées de ces constatations... surtout quand le divorce est manifestement le fait d'un seul, surtout quand il utilise l'existence des enfants pour en tirer des avantages, etc... (Les juges devraient être mieux placés que quiconque pour savoir que le pire est possible dans les comportements humains).
se rajoute à l'intérêt de l'enfant dans ce contexte de nouvelles considérations :
le comportement individuel des deux parents par rapport à l'enfant (puisqu'il s'agit de faire un choix!);
et surtout, l'attitude respective des parents (en particulier du parent "gardien") par rapport à l'autre et vis à vis de l'enfant : peut-on être un bon parent et chercher à détruire ou dégrader l'autre par rapport à son enfant? chercher à les séparer? Les cas ne sont pas rares et vont DIRECTEMENT à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
Ce deuxième point est particulièrement important car c'est lui qui fait le quotidien de la vie, le comportement d'un seul pouvant transformer très facilement la vie de l'autre et de l'enfant en un enfer! Il devrait être déterminant.
Un parallèle intéressant est à faire entre les décisions relatives aux enfants dans les divorces et les procédures d'adoption. Nul n'ignore qu'il est très long et difficile d'arriver à adopter un enfant: il est procédé à de nombreuses et longues enquêtes sociales et autres dont le but est en résumé de déterminer si vous êtes de bons parents potentiels, c'est à dire aptes à assumer les critères ci-dessus relatifs à l'intérêt de l'enfant que vous voulez adopter! Cela prend au minimum un an!
Il est un cas de figure de divorce extrêmement proche du contexte d'une adoption qui est celui où les enfants sont en très bas âge: c'est exactement le cas de notre fille! Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, d'un point de vue strictement objectif et extérieur (ce devrait être celui des juges non?) il n'est pas alors possible de faire des suppositions quant aux capacités de soin et d'éducation (ce sont les termes employés!) des parents puisqu'ils n'ont pas fait leurs preuves. On est donc objectivement très proche du contexte d'une adoption, c'est à dire de la nécessité (accrue du fait du jeune âge de l'enfant) de procéder à cette évaluation, à la différence qu'il s'agit de faire un choix entre les deux parents dans le cas d'un divorce!
OR, dans un cas la société consacre énormément de temps, de moyens, de personnes à faire des recherches dans l'intérêt de l'enfant, alors que dans le second, où il s'agit de votre propre enfant (!), RIEN n'est fait et tout est décidé en 10 minutes!!! Y-aurait-il DEUX notions d'intérêt d'un enfant? Dans ce cas, l'intérêt supérieur n'est certainement pas celui qui concerne les votres!!
Mais je crois qu'il n'est pas besoin de faire de commentaires supplémentaires: si j'ai l'air d'enfoncer des portes ouvertes en écrivant des évidences,
RIEN DE TOUT CE QUI PRECEDE N'EST CEPENDANT CONSIDERE ET APPLIQUE PAR LES JUGES POUR DECIDER DE LA VIE DES ENFANTS! L'étape 1 n'est jamais franchie!