(=> La procédure de divorce officielle)
(=> Quelques statistiques...)
Le divorce n'est pas du tout le sujet principal de ce site mais il est incontournable par le fait que la Justice mêle deux choses qui n'ont pourtant aucune commune mesure:
- un divorce qui est l'officialisation de la séparation d'un couple, un acte ponctuel et généralement sans grande conséquence
- la décision qui détermine la vie quotidienne présente et future de trois personnes : celle de l'enfant qui n'a rien demandé et de toute façon va en souffrir, celle du parent à qui il va être confié, celle du parent qui va en être exclu!
Or, malgré la disproportion des enjeux seul le divorce fait l'objet d'une procédure judiciaire: le problème des enfants est officiellement considéré comme une "mesure accessoire" et ne fait l'objet d'AUCUNE PROCEDURE spécifique.
Considérer concrètement le choix d'un parent, l'exclusion de l'autre, le sort de la vie d'un enfant comme une "mesure accessoire" sans règles de décision est-il conforme au discours officiel des plus hautes instances juridiques de ce pays qui déclarent haut et fort que toute décision dans ce domaine a pour motivation primordiale l'intérêt supérieur de l'enfant ? Cela fait beaucoup de superlatifs pour une petite phrase, superlatifs qui sont certainement à la hauteur de l'importance de l'enjeu mais certainement pas à la hauteur des mesures prévues pour arriver à cet objectif: il n'y en a AUCUNE!
- il n'existe nulle part une quelconque définition de "l'intêrêt supérieur de l'enfant" ce qui pourtant parait essentiel
- il n'y a surtout aucune procédure de prévue pour l'évaluer et tout ce que disent les textes est que le juge est "souverain" pour apprécier l'intérêt de l'enfant.
De quels éléments dispose le juge pour déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant?
Mis à part qu'il a tout pouvoir pour ordonner des mesures d'investigation dans ce but (article 287-2), il ne dispose de rien d'autre que de ce qui est prévu dans le cadre de la procédure de divorce. A ce sujet il faut savoir:
- c'est une procédure écrite, c'est à dire que le juge n'a aucun contact avec les intéressés (les parents), ne discute jamais avec eux (sauf à la tentative de conciliation à moins que le juge décide de s'en passer!), ils sont représentés par leurs avocats. => aucune possibilité d'un minimum "d'évaluation directe" des parents.
- le "dossier" de divorce est constitué d'attestations que les intéressés ont la charge de récolter auprès de "témoins": ce sont donc eux seuls qui instruisent leur dossier.
Ce dossier de divorce, comme son nom l'indique, n'est destiné qu'au divorce, la justice séparant très nettement (à tort ou à raison: seuls les faits peuvent le dire) le problème du divorce de celui des enfants: => d'emblée il n'est pas conçu pour apporter des informations sur les enfants (en pratique c'est encore pire que ça!)
En conclusion,
si le juge n'ordonne pas de mesures d'investigations pour aller chercher les informations relatives aux enfants (cela pourrait être au minimum une confrontation des parents sur le sujet!), IL NE DISPOSE D'AUCUN ELEMENT D'EVALUATION DE L'INTERET SUPERIEUR D'UN ENFANT!
... ce qui ne l'empêche pas de prendre des décisions sous couvert de cette noble motivation!
C'est parfaitement scandaleux et inadmissible.
La conception des juges de la souveraineté se limite à l'exercice d'un pouvoir absolu leur permettant de prendre des décisions sans aucune connaissance des faits, sans aucune motivation et sans aucune responsabilité des conséquences qui s'en suivent! Ils ont oublié qu'avant d'être "souverains", ils sont juges, représentent la Justice et toutes les responsabilités qui en résultent!
Si les démocraties existent c'est justement parce que le monde a fait l'expérience des souverainetés et des conséquences catastrophiques de l'exercice des pouvoirs absolus! Il est inadmissible que dans un pays comme le notre, un sujet aussi sensible et digne de toutes les précautions que les enfants soit sous le contrôle de l'exercice d'un pouvoir absolu!
Les drames quotidiens qui en résultent n'ont en conséquence rien d'étonnant mais ne semble pas émouvoir les "politiques" qui concentrent leur attention et leur énergie sur des sujets aux enjeux bien plus médiatiques et financiers comme par exemple de savoir si un sportif s'est ou non dopé... pendant que des enfants sont traumatisés à vie par les comportements ignobles et irresponsables de certains parents, pendant que d'autres ont leur vie détruite, qu'on leur enlève abusivement leurs enfants... tout ceci dans l'indifférence générale!
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